La prise sous mandat, en quelques lignes, correspond à l’autorisation que vous donnez à une auto-école pour qu’elle réserve une place d’examen de conduite en votre nom. Voici comment fonctionne cette démarche, les règles à connaître et ses conséquences sur votre inscription à la plateforme RdvPermis.
En bref :
Vous autorisez l’auto-école à agir sur RdvPermis à votre place. Elle peut alors gérer la demande de convocation et coordonner la date de l’examen avec votre formation.
- Un seul mandat peut être actif par candidat. Avant de changer d’établissement, vous devez révoquer le mandat en cours.
- Certaines écoles appliquent des seuils d’heures de conduite, par exemple 12 heures en boîte automatique et 15 heures en boîte manuelle chez Ornikar.
- L’activation passe par RdvPermis et peut donner lieu à un ou plusieurs emails de confirmation.
- Sous mandat, l’école réserve la place et un enseignant vous accompagne généralement le jour de l’épreuve. En candidat libre, vous gérez vous-même la réservation.
- En cas d’annulation tardive ou d’absence, le candidat reste responsable. Vérifiez les conditions et les délais indiqués dans votre espace RdvPermis.
Définition de la prise sous mandat
La prise sous mandat est une autorisation administrative qui permet à une auto-école d’agir en votre nom sur RdvPermis. Elle concerne notamment la réservation d’une place à l’examen de conduite et la gestion de votre convocation.
Sur la plateforme, l’opération consiste à rattacher votre dossier au compte professionnel de l’auto-école. L’établissement renseigne notamment votre numéro NEPH et votre adresse email. Si vous disposez déjà d’un compte candidat, ce rattachement peut s’effectuer sans ressaisie complète de vos informations.
Selon les démarches concernées, le mandat peut aussi être formalisé sur papier et conservé dans votre dossier par l’auto-école. Pour le passage de l’examen de conduite, la validation s’effectue toutefois dans le parcours RdvPermis prévu par l’établissement.
À quoi sert le mandat ?
Le mandat simplifie la gestion de votre inscription à l’examen de conduite. Au lieu d’effectuer vous-même les demandes sur RdvPermis, vous laissez l’auto-école rechercher une place et gérer la convocation en fonction de votre progression.
Cette organisation permet de mieux coordonner la date d’examen avec vos heures de conduite et les disponibilités de l’enseignant. Elle ne signifie pas que vous renoncez à vos droits sur votre dossier : vous pouvez demander des informations à l’école et mettre fin au mandat selon la procédure prévue.
Les conditions à remplir avant la réservation
Les conditions dépendent du parcours et de la politique de chaque auto-école. Certaines demandent un nombre minimal d’heures de conduite avant d’autoriser la réservation d’une place.
Chez Ornikar, la prise sous mandat est proposée à partir de 12 heures en boîte automatique ou de 15 heures en boîte manuelle. D’autres établissements mentionnent un seuil de 10 heures. Ces chiffres ne constituent donc pas une règle identique pour toutes les auto-écoles.
Vous devez également avoir obtenu le Code de la route avant d’envisager l’épreuve de conduite. Sa validité est généralement de 5 ans. Demandez à votre auto-école de confirmer les conditions qui s’appliquent à votre dossier.
Comment activer le mandat sur RdvPermis ?
La demande est initiée par l’auto-école dans son espace professionnel. Selon votre situation, vous validez ensuite l’autorisation depuis votre espace candidat, ou l’établissement effectue la liaison lorsque votre compte existe déjà et que le parcours le permet.
Une fois la procédure terminée, un email de confirmation vous informe que le mandat est enregistré. Dans certains parcours, un second message vous invite à finaliser ou à activer votre compte RdvPermis. Vérifiez vos courriers indésirables si vous ne voyez rien arriver.
Les étapes courantes sont les suivantes :
- Vérification de vos informations, notamment le nom, le numéro NEPH et l’adresse email.
- Enregistrement de votre dossier par l’auto-école sur RdvPermis.
- Validation du mandat par vos soins ou par l’établissement, selon le parcours proposé.
- Réception du ou des emails confirmant le rattachement et l’ouverture des droits de réservation.
Après la prise sous mandat, vous n’avez généralement aucune réservation à effectuer vous-même. En revanche, vous devez rester attentif aux messages reçus. Selon les informations communiquées par certaines auto-écoles, la convocation est envoyée par email environ 10 jours avant l’examen.
Qui est responsable en cas d’absence ?
L’auto-école gère la demande de place, mais le candidat reste responsable de sa présence le jour de l’épreuve. Une annulation tardive ou une non-présentation peut entraîner des conséquences administratives ou financières prévues par les conditions de l’établissement et de la réservation.
Avant la date retenue, vérifiez l’horaire, le lieu de rendez-vous et les délais applicables en cas d’empêchement. Certaines auto-écoles recommandent aussi de conserver une heure de conduite non utilisée sur l’espace élève afin de prévoir l’accompagnement le jour de l’examen.
Différence entre candidat sous mandat et candidat libre
La prise sous mandat change la manière dont la convocation est organisée. L’auto-école effectue la demande et choisit une place en fonction des créneaux disponibles. Le candidat doit généralement être accompagné par un enseignant le jour de l’épreuve.
Le candidat libre effectue lui-même sa réservation sur RdvPermis et choisit directement la date et le lieu disponibles. La présence d’un professionnel de l’enseignement de la conduite n’est alors pas obligatoire pour cette démarche.
| Prise sous mandat | Candidat libre | |
|---|---|---|
| Choix de la place | Non, l’auto-école réserve | Oui, le candidat choisit |
| Accompagnement le jour de l’examen | Oui, par un enseignant | Non, la présence d’un professionnel n’est pas requise |
| Qui effectue la demande sur RdvPermis | L’auto-école | Le candidat lui-même |
| Transfert de mandat | Possible après révocation | Non applicable |
| Responsabilité en cas d’absence | Le candidat reste responsable | Le candidat est responsable |
Comment révoquer ou supprimer le mandat ?
Pour démandater votre auto-école, vous devez demander la révocation du mandat depuis votre espace candidat lorsque cette option est disponible, ou contacter directement l’établissement. La suppression du mandat met fin à la possibilité pour l’école d’effectuer une nouvelle demande de place en votre nom.
Un candidat ne peut pas conserver deux mandats actifs. Si vous changez d’auto-école, la révocation de l’ancien mandat doit donc être enregistrée avant que le nouvel établissement puisse vous prendre sous mandat.
Après cette suppression, vous pouvez redevenir candidat libre et gérer vos réservations, ou autoriser une autre auto-école à vous accompagner. Contrôlez la confirmation de la révocation avant d’engager la nouvelle démarche sur RdvPermis.
Si vous vous demandez que faire, consultez ce guide.
